Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette

Historique

• Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
  Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL
  Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Les astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Les congés pour raisons familiales | Dossier Familial
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés sont autorisés à s’absenter lorsque surviennent certains événeme...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
  Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....
  Source : www.editions-tissot.fr
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