L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le :
09/10/2017
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Source : www.legifiscal.frL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou de la rupture du Pacs. Chaque époux ou partenaire redevient imposable séparément... Lire la suite
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr