Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
Publié le :
10/06/2016
10
juin
juin
06
2016
Source : www.net-iris.frAu coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau tournant avec cette loi du 3 juin 2016 visant à mettre en oeuvre de nouvelles dispositions pour renforcer la prévention et la répression.
Une place particulière est accordée à la procédure pénale, élément fondamental dans un Etat de droit. En effet, garantissant l'effectivité du droit pénal, la procédure tend à protéger la société contre les actes qui lui portent atteinte. Son rôle est alors de garantir la cohésion et les valeurs, notamment, de la société, ainsi que de protéger les droits et les libertés des citoyens... Lire la suite
Historique
-
Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit pénalAu coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau...Source : www.net-iris.fr
-
Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?
Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adres...Source : www.net-iris.fr
-
L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL
Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Droit du travail - SalariésMême installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour le...Source : www.efl.fr
-
Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit du travail - EmployeursTout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...Source : www.editions-tissot.fr
-
En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineChaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...Source : www.huffingtonpost.fr
-
Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...Source : edito.seloger.com