Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Historique

• Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’a...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont so...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Le droit à succession des enfants adultérins et la sécurité juridique - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel qui énonce qu’en application de l’article 25, II, 2°, de la l...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier Familial
  Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Lors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’aut...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Santé -Préretraite amiante : extension du dispositif à la fonction publique | service-public.fr
  Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de dr...
  Source : www.service-public.fr
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• Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Lorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain apparte...
  Source : www.gazettedupalais.com
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