Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le :
10/10/2017
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Source : business.lesechos.frMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligations des salariés entrepreneurs. Vous êtes salarié et souhaitez monter votre boîte pendant votre temps libre ? Vous en avez le droit, mais sachez-le, certaines clauses ou obligations peuvent entraver votre projet. La première d’entre elles, la clause d’exclusivité, interdit d’exercer une autre activité professionnelle pendant la durée de votre contrat, quelle que soit la nature de cette activité... Lire la suite
Historique
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Cla...Source : business.lesechos.fr
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L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...Source : www.legifiscal.fr
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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...Source : www.efl.fr
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Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
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Divorce selon la charia : la France ne le reconnaît plus depuis 2004 | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe blog Sosconso indiquait hier que la Cour de justice de l’Union européenne...Source : sosconso.blog.lemonde.fr