Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023

Historique

• Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs
  D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
  Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décè...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
  Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Nullité de la mesure de géolocalisation : qualité à agir du tiers et lieux d’installation du dispositif
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le requérant qui n'est ni propriétaire ni occupant du lieu à l'égard duquel i...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite