Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens

Historique

• Epargne salariale : quel délai pour la demande de déblocage si le salarié se marie à l’étranger ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Un salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...
  Source : www.efl.fr
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• Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prior...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...
  Source : www.juritravail.com
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• Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...
  Source : www.efl.fr
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• Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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