Pacs ou mariage : les différences

Historique

• Pacs ou mariage : les différences
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Quelles sont les différences entre le pacs et le mariage ? Sur le plan du dro...
  Source : droit-finances.commentcamarche.com
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• L'Institut Montaigne incite la Sécurité Sociale à prendre le virage du numérique
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Illisible et décrié, le système de protection sociale serait plus efficace av...
  Source : www.cio-online.com
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• La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Quand un couple avec enfants se sépare, que les conjoints soient mariés, pacs...
  Source : www.juritravail.com
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• Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
  Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
  Source : www.service-public.fr
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• (JUR) Carence de l’employeur dans la protection des travailleurs exposés à l’amiante – Gazette du Palais
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Une société spécialisée dans la production d’amiante-ciment depuis sa créatio...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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