Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité

Historique

• Arrêt maladie : baisse du montant maximal des IJSS à compter du 1er avril
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 432-1 du Code pénal, le fait, pour une personne dépositaire d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Offre raisonnable d'emploi : précision sur la zone géographique
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Le décret n° 2025-252 du 20 mars 2025, publié au Journal officiel du 21 mars...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports...
  Source : www.vie-publique.fr
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