Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE

Historique

• Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Saisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...
  Source : www.net-iris.fr
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• Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  Promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...
  Source : www.net-iris.fr
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• Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Quelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...
  Source : www.net-iris.fr
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• Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était inves...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...
  Source : informations.handicap.fr
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