Décret du 23 avril 2019 sur la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général
Publié le :
04/09/2019
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Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie. Objet : procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles... Lire la suite
Historique
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Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - SalariésLa notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr
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