Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le :
19/06/2015
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Source : www.lefigaro.frDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né à l'étranger d'une GPA de faire établir sa filiation et la prohibition des châtiments corporels.Education, état civil des enfants nés par GPA, interdiction des châtiments corporels. La France peut mieux faire en matière de droits des enfants, estime le Défenseur des droits dans un rapport présenté aujourd'hui... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...Source : www.editions-tissot.fr