Les taux AT MP désormais mieux encadrés
Publié le :
27/02/2019
27
février
févr.
02
2019
Source : www2.editions-tissot.frAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les employeurs disposent d’un délai de deux mois pour en contester le bien-fondé, en cas d’identification d’anomalies ou erreurs de calcul. Le récent décret entérinant la réforme du contentieux de la Sécurité sociale... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit du travail - EmployeursAlors que la période de notifications des taux AT-MP 2019 bat son plein, les...Source : www2.editions-tissot.fr
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