Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille

Historique

• Six mois de prison avec sursis pour avoir empoisonné le chien de sa voisine à Balaruc-le-Vieux
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  L'homme qui était poursuivi pour avoir empoisonné le chien de sa voisine en 2...
  Source : www.francebleu.fr
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• Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 12...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Addiction aux médicaments : une mère de famille vole des cartes vitales et écope de neuf mois de prison ferme à Béziers
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  Le tribunal de Béziers a fait preuve de beaucoup d'humilité ce lundi en évita...
  Source : www.francebleu.fr
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• Elle a acheté un millier de comprimés de Tramadol en volant des cartes vitales : elle est condamnée à 30 mois de prison
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  Au tribunal de Béziers, la prévenue a été condamnée à deux ans et demi d’empr...
  Source : www.midilibre.fr
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• Ils ont passé plus de trois ans en prison : deux jeunes Albanais accusés d’avoir violé deux adolescentes acquittés à Montpellier
  Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024
  Affaires du cabinet
  Après trois jours d’audience à huis clos, la cour criminelle de l’Hérault a d...
  Source : www.midilibre.fr
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• Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille
  Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 instaure plus de justice entre les époux en...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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