Notion de travail effectif

Historique

• Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  Mais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Acheter en nue-propriété
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Notion de travail effectif
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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