Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais

Historique

• Ruptures conventionnelles: Un record atteint au premier semestre 2015
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’admi...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Réflexions relatives aux ruptures familiales
  Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Haut conseil de la famille se penche à nouveau sur la question de la ruptu...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/08/2015 14 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par l'effet de la déclaration conjointe des époux, le nom du mari est substit...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• CJUE : compétence du juge pour statuer sur la pension alimentaire due par un parent
  Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compét...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : dans quels cas est-elle autorisée ?
  Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La rupture amiable du contrat est possible par une salariée enceinte ou sorta...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite