Retraites, deux sénateurs militent pour un nouvel âge légal à 63 ans LégiFiscal
Publié le :
18/07/2018
18
juillet
juil.
07
2018
En France nous devenons retraités plus vite, que dans d'autres pays d'Europe (de 2 à 3 ans). C'est le constat d'une étude menée par deux sénateurs, et dévoilée lors d'une intervention devant la Commission des Affaires sociale du Sénat... Lire la suite
Historique
-
Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Requalification en CDI : le droit à l’emploi peut-il justifier la poursuite du contrat de mission? - Éditions Tissot
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur ne respecte pas certaines règles applicables au contrat d...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Exonération de droits de mutation par décès de la part reçue par les frères et sœurs du défunt : de l'importance de la domiciliation commune
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour d’appel de Paris vient de rappeler que l’exonération prévue par l’art...Source : www.fiscalonline.com