Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
Publié le :
12/06/2015
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Source : www.editions-tissot.frL’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à son domicile ou à proximité ?
"Je suis directeur d’un EHPAD et j’ai conclu une rupture conventionnelle avec l’un de mes responsables d’équipe en lui versant l’indemnité de rupture conventionnelle minimale. Cette convention a été homologuée il y a 4 mois. Le salarié conteste maintenant la validité de la rupture, en indiquant que l’indemnité de rupture aurait dû être calculée sur une assiette de salaire intégrant des indemnités d’astreinte. Or, il n’a à mon sens jamais été d’astreinte. Simplement, il pouvait le week-end être appelé à tout moment par les surveillants ou les veilleurs de nuit pour venir dans l’établissement en cas de nécessité. Il est d’ailleurs plusieurs fois intervenu alors qu’il était parti en week-end. Je ne lui versais donc aucune prime ni indemnité à ce titre. Ai-je des chances de gagner ce contentieux ?" .... Lire la suite
Historique
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