Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Historique

• À chaque dépense correspond une créance entre époux
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...
  Source : www.efl.fr
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• Nonagénaire tué à coups d'haltère à Montpellier : la meurtrière maraboutée écope de 22 ans en appel
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Affaires du cabinet

  Revue de presse
  Catherine Masclaux, 52 ans, avait fait appel de sa condamnation à 20 ans de r...
  Source : www.midilibre.fr
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• Ibiza, festival d'Avignon, Formule 1 à Monaco : du sursis pour le pompier et le kiné qui faisaient des faux pass
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Affaires du cabinet

  Revue de presse
  Jugés mercredi soir devant le tribunal judiciaire, ils ont également été cond...
  Source : www.midilibre.fr
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• Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal
  Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Trafic de stupéfiants entre la France et l’Espagne : des Héraultais dans les seize suspects condamnés
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Affaires du cabinet

  Revue de presse
  Les "plantations" dans des villas en Catalogne étaient gérées depuis l’Hexago...
  Source : www.midilibre.fr
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• Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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