Le droit d'affichage du CSE

Historique

• Le droit d'affichage du CSE
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de rée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Infraction
  La proposition de loi avait été déposée le 10 décembre 2024 par les sénateurs...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite