Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le :
26/03/2020
26
mars
mars
03
2020
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, se fera sans pénalité... Lire la suite
Historique
-
Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises...Source : www.service-public.fr
-
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...Source : www.juridiconline.com
-
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...Source : actu.dalloz-etudiant.fr