Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire

Historique

• Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Actuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...
  Source : www.pic-magazine.fr
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• Boire ou conduire, il faut choisir !
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui a modifié l’article L. 234-13 du...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Entretien préalable : que se passe-t-il en cas de défaillance de l’employeur ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, lors de toute procédure de licenciement, vous devez con...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Chômage -Prime de 1 000 € pour certains demandeurs d'emplois de longue durée
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de long...
  Source : www.service-public.fr
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