Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le :
22/04/2021
22
avril
avr.
04
2021
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité professionnelle entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2021, c’est-à-dire pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19, bénéficient d’une prise en charge immédiate de leurs soins dès leur arrivée sur le territoire français... Lire la suite
Historique
-
Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
-
La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...Source : www.actu-juridique.fr
-
Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit du travail - SalariésAu cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...Source : www.juritravail.com
-
Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr