La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
juil.
07
2019
Source : www2.editions-tissot.frIl n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et une faute lourde, y compris pour les juges. Illustration avec le cas d’un salarié qui, en douce, a créé une entreprise concurrente à celle de son employeur... Lire la suite
Historique
-
La création d'une activité concurrente par le salarié constitue une intention de nuire justifiant la faute grave
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit du travail - EmployeursIl n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Les règles de remplacement d'un représentant du personnel
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit du travail - SalariésAu cours de votre mandat, certains événements peuvent vous empêcher de rempli...Source : www.juritravail.com
-
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr
-
Qu'est ce que la récidive légale?
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénaleDans le langage courant, il est d’usage de parler de récidive lorsqu’un indiv...Source : habeascorpus.blog