Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale

Historique

• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Source : www.parents.fr
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• L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
  Publié le : 20/05/2019 20 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés
  Le dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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• Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
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