BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
Publié le :
16/06/2015
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Source : www.editions-tissot.frLe délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économiques et sociales (BDES) a expiré le 14 juin dernier. Celles-ci doivent donc désormais être équipées d’une telle base sous peine de sanctions pénales... Lire la suite
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...Source : www.net-iris.fr