Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes

Historique

• Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Faut-il un certificat médical pour demander la mainlevée d'une tutelle ? - Jurisprudentes
  Publié le : 07/12/2016 07 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  a production d’un certificat médical n’est pas une condition de recevabilité...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
  Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
  Lire la suite
• Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  La loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ? - Batiactu
  Publié le : 30/11/2016 30 novembre nov. 11 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition lé...
  Source : www.batiactu.com
  Lire la suite