Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel
Publié le :
01/06/2017
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Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.frLe principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle s'impose à tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral depuis la loi du 4 mars 2002. A défaut, le professionnel de santé s'expose à des sanctions pénales, disciplinaires et au risque d'avoir à assumer sur ses deniers personnels des dommages et intérêts, ce qui peut mettre en péril son patrimoine personnel. C'est ce qui est arrivé à un médecin remplaçant condamné par décision du 21/09/2016 du TGI de NANCY... Lire la suite
Historique
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
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Chute au bloc opératoire : tous responsables ! - MACSF
Publié le : 21/03/2017 21 mars mars 03 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa collaboration entre un chirurgien, un anesthésiste et un infirmier est ess...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr