À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
Publié le :
01/02/2021
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2021
Source : www.dossierfamilial.comCirconstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés de demander des congés supplémentaires lorsque surviennent certains impératifs dans la sphère familiale... Lire la suite
Historique
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAvec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...Source : www.lemonde.fr
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
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Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxInterrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...Source : www.actualitesdudroit.fr