Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?

Historique

• Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Nouvelles mesures pour l’emploi dans les TPE et PME - Editions Tissot
  Publié le : 18/06/2015 18 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Salariés
  Mardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les T...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• BDES : fin du délai pour les PME ! - Editions Tissot
  Publié le : 16/06/2015 16 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économique...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La prestation compensatoire de A à Z - France info
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/06/2015 12 juin juin 06 2015
  Droit du travail - Employeurs
  L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...
  Source : www.net-iris.fr
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