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Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

Coronavirus : le sort des détenus devant le Conseil d’État

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
Source : www.dalloz-actualite.fr
Plusieurs associations et syndicats ont déposé un référé-liberté, examiné aujourd’hui par le Conseil d’État, afin que les juges ordonnent à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour protéger les personnes détenues au regard des risques particuliers que des personnes entassées dans un endroit insalubre encourent en période de pandémie mondiale... Lire la suite

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