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Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?

Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
Droit du travail - Salariés
Source : business.lesechos.fr
La rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécision pour les salariés. Certains cherchent à rattraper une démission par une rupture conventionnelle, d'autres, au contraire, après avoir signé la convention, prennent acte de la rupture de leur contrat, espérant une meilleure indemnité.

Ce genre d'imbroglio aboutit inévitablement devant les tribunaux et la Cour de cassation vient, dans deux affaires, de décider, en cas de « double rupture », celle qu'il convient de retenir.

Premier cas : une salariée démissionne.

Quelques jours plus tard, l'employeur la convoque en vue d'une convention de rupture mais elle boude l'entretien. Après coup, elle prétend que cette convocation a effacé sa démission.

La Cour de cassation maintient la démission : les pourparlers n'engagent pas l'employeur (Cass. soc., 16 sept. 2015). Lire la suite
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