La complexité du droit face à l'inceste

Historique

• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...
  Source : www.efl.fr
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• La complexité du droit face à l'inceste
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...
  Source : theconversation.com
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• L’action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire ne suspend pas la prescription de l’action en délivrance d’un legs
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  JURISPRUDENCE : Une personne, décédée le 13 janvier 2005, a laissé pour lui s...
  Source : notavox.fr
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• Salariés, entreprises, quel rôle pour le droit du travail ?
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le droit du travail en France repose sur des droits constitutionnels, parmi l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Source : www.efl.fr
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