La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale

Historique

• Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
  Source : www.challenges.fr
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• La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La durée maximale d'attribution des cinq éléments de la prestation de compens...
  Source : www.service-public.fr
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• L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Quels dommages-intérêts en cas de non-respect du Smic ?
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le défaut de bénéfice du Smic ouvre droit, pour le salarié, à un rappel de sa...
  Source : www.efl.fr
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• La copie de travail, un fantôme de la procédure pénale
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La copie de travail d’un scellé numérique n’est pas une pièce de la procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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