Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le :
05/02/2016
05
février
févr.
02
2016
Source : www.lesechos.frLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusque dans la haute magistrature.
Les syndicats de policiers l’adorent. Ceux de magistrats l’abhorrent. Le projet de réforme de la procédure pénale que Jean-Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux, doit présenter, ce mercredi, en Conseil des ministres, avant d’aller le défendre à l’Assemblée à partir du 1er mars, n’en a pas fini de susciter des réactions antagoniques.
PUBLICITÉ
Curieux développement que celui de ce texte, validé mardi soir par le Conseil d’Etat. Annoncée le 14 octobre dernier par Manuel Valls, au soir d’un défilé monstre des policiers sous les fenêtres de Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, cette initiative législative n’avait pas heurté outre mesure les magistrats. Parmi les intentions affichées figuraient l’allégement de certaines procédures, comme la garde à vue et la lutte contre le trafic d’armes... Lire la suite
Historique
-
Les magistrats vent debout contre la réforme de la procédure pénale
Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Droit pénalLe texte examiné, ce mercredi, en Conseil des ministres fait des remous jusqu...Source : www.lesechos.fr
-
Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont c...Source : forum-famille.dalloz.fr
-
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésL'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-se...Source : droit-public.lemondedudroit.fr
-
Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit pénalSeules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
-
"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit pénalL’examen à l’Assemblée nationale d’un amendement sur le "revenge porn", dans...Source : leplus.nouvelobs.com