Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le :
20/09/2023
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter contre la précarité financière des familles monoparentales, l’État réforme depuis 2020 la gestion des pensions alimentaires. Jusqu’alors ouvert sur demande, le service public des pensions alimentaires est accessible automatiquement depuis le 1er janvier 2023 pour tous les parents séparés. Depuis cette date... Lire la suite
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La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
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Période d'essai : nouvelles durées depuis le 9 septembre
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDepuis le 9 septembre 2023, il n'est plus possible de fixer une période d'ess...Source : www.legisocial.fr
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Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisat...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr