Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs

Historique

• Viol sur mineurs: pourquoi existe-t-il un délai de prescription ? - L'Express
  Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une mission co-présidée par Flavie Flament a proposé ce lundi de prolonger de...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Il s'endort à son poste de travail, il est viré - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 24/04/2017 24 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Dans un récent arrêt, la cour d'appel de Colmar a donné raison à un agent de...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
  Lire la suite
• Conséquence du départ protestataire de l’avocat en cours de débat d’assises - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit pénal
  Pour protester contre l'arrêt incident rejetant la demande de renvoi du procè...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 : création d'une contribution patronale de 0,05 % et suppression de la taxation sur les CDD courts
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans le prolongement du protocole d’accord du 28 mars 2017, la convention d’a...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Recours à l'intérim ou au statut d'auto-entrepreneur: les juridictions n'hésitent plus à punir les employeurs
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Salariés
  Intérim, statut de l'auto-entrepreneur... les dirigeants d'entreprise sont so...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Le droit à succession des enfants adultérins et la sécurité juridique - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La cour d’appel qui énonce qu’en application de l’article 25, II, 2°, de la l...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite