Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Publié le :
26/03/2024
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mars
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2024
Source : www.actu-juridique.frUne commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ni de l’un des diplômes et expériences qui y sont assimilés, nécessaires pour occuper les fonctions de directrice d’un centre de loisirs... Lire la suite
Historique
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
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